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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Prud'homme
Sujet initié par Dora, il y a 5 heures - 332 vues

Bonjour,
Affaire au prud'homme.
Suite aux conclusions de la partie adversaire réceptionné le 9 mars. J'ai demandé le 10 mars, date de l'audience un report afin que la partie adverse et le greffe du tribunal reçoive mes conclusions en réponse. J'ai envoyé le 10 mars mes conclusions en recommandé réceptionné le 12 mars par le greffe et partie adverse. Mes conclusions ont été exprimé egalement a l'oral lors de l'audience du 10 mars, j'ai demandé un report afin que la partie adverse les recoive par courrier ecrit.
Je pensai que le report demandé avait été accepté (principe du contradictoire).
Or je réceptionne par la suite un courrier du tribunal rendant une décision défavorable sans considéré ma demande d'appel et les éléments oraux exprimé par mes soins lors de l'audience du 10 mars.
A qui dois je m'adresser pour contester la procédure ? La partie adverse aurait dû recevoir mes conclusions écrites avant l'audience ?

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Bonjour

En conseil de prud'hommes, la procédure est orale.

Le juge doit donc tenir compte de ce que vous avez dit à l'audience si vous étiez présent, même si vos conclusions écrites ont été envoyées tardivement, à condition qu'elles ne reposent pas sur de nouvelles pièces communiquées trop tard.

➡️Si vous pensez que le conseil n'a pas pris en compte vos explications orales ni votre demande de renvoi pour respecter le principe du contradictoire, vous pouvez faire appel devant la cour d'appel

Dans votre appel, vous devrez expliquer que vous avez bien présenté vos arguments à l'audience et que le contradictoire n'a pas été respecté.

La partie adverse n'était pas obligée de recevoir vos conclusions longtemps avant l'audience.

Cependant, si leur envoi tardif l'empêchait réellement de répondre, le juge devait plutôt reporter l'affaire que ne pas examiner vos demandes.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE
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